Conditions générales de vente
Fred's Lab - Boutique en ligne
V1.02-FR - 06/11/19

I) Définitions et portée
Ces présentes Conditions Générales de Vente, appelées ultérieurement CGVs, établissent les relations commerciales entre la société :

Frédéric Meslin Audiogeräte
HerwarthStr, 20
53115 Bonn
Allemagne

appelée Fred's Lab

et le client :

défini comme l'utilisateur de la boutique en ligne de http://fredslab.net, appelée boutique.

Ces CGVs couvrent toute transaction concernant les articles commercialisés dans la boutique. Les articles étant définis comme les logiciels, le matériel, les licences, les accessoires et autres objets publicitaires disponibles à la vente.

Ces CGVs ne couvrent pas les transactions effectuées par des distributeurs tiers. Elles ne s'appliquent pas non plus aux services d’ingénierie et de conseil proposés par Frédéric Meslin pour ses clients professionnels.

La société Fred's Lab s'engage uniquement à respecter ces CGVs et la législation en vigueur. La responsabilité de Fred's Lab ne serait être engagée en cas de non-respect des réglementations d'un pays étranger. Le client doit se renseigner auprès des autorités locales avant d'effectuer des transactions sur la boutique.

L'acte de passer commande sur la boutique implique la connaissance des présentes CGVs par le client et équivaut à leur totale acceptation.

II) Modifications
A tout moment et sans préavis, la société Fred's Lab se réserve le droit de modifier ces CGVs et ce sans aucune restriction. L'approbation du client n'est pas requise.

Il est de la responsabilité du client de s'informer des CGVs avant d'effectuer une transaction dans la boutique. Les CGVs couvrant une transaction donnée sont celles affichées dans la boutique à l'instant de la conclusion de la transaction.

III) Articles et stocks
Les articles sont disponibles dans la limite des stocks.

Le client peut s'informer de la disponibilité des articles par e-mail à l'adresse :

info@fredslab.net

En cas de rupture de stock, Fred's Lab s'engage à contacter le client dans les plus brefs délais pour annuler la vente et le rembourser sous 5 jours ouvrés.

A tout moment et sans préavis, Fred's Lab se réserve le droit d’arrêter la production et la commercialisation d'un article dans la boutique.

IV) Prix, remises et taxes
Transations EEE :

Les prix affichés dans la boutique sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises et sans inclure les frais éventuels d'emballage et de port. Ces prix s'appliquent exclusivement pour les ventes à destination de l'Espace Économique Européen (EEE).

A tout moment et sans préavis, Fred's Lab se réserve le droit de modifier les prix de ses produits et des frais d'emballage et de port.

Transations hors-EEE :

Les prix affichés dans la boutique sont exprimés en Euro, hors taxes et sans inclure les frais éventuels d'emballage et de port. Ces prix s'appliquent exclusivement pour les ventes à destination de pays hors Espace Économique Européen (EEE).

Lors de l'expédition, des taxes, droits de douane et autres frais d'importations peuvent être réclamés au client par les autorités administratives du pays de destination. Le client est responsable de s'informer des règles en vigueur et de s'acquitter des frais demandés.

Remises :

Hors offres promotionnelles, les prix ne bénéficient pas de remise et sont non négociables.

Frais d'envoi :

Les frais d'emballage et de port s'ajoutent au prix des produits et sont calculés en fonction de la destination et du poids total de la marchandise.

Pour un colis standard (< 2Kg), ces frais s'élèvent à :

- Europe : 12 euros
- Monde entier : 28 euros

V) Réserve de propriété
Fred's Lab reste propriétaire des articles commandés jusqu'à réception de l'intégralité du payement de la commande.

Le transfert de la propriété des articles au client a lieu lorsque le client prend physiquement possession des articles. Les risques de pertes, vols ou destruction pendant la période de livraison sont à la charge de Fred's Lab.

Les colis endommagés pendant leur transport doivent être impérativement refusés par le client.

VI) Commande et moyens de paiement
Pour passer commande, le client peut :

- utiliser le système PayPal
- utiliser le formulaire de contact
- envoyer un e-mail à: info@fredslab.net

Le règlement d'une transaction peut être effectué en utilisant un des moyens de paiement proposés ci après.

Virement bancaire SEPA :

Zone SEPA = Pays de l'Union Européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse, Monaco, Saint-Marin, les îles de Jersey, Guernesey et de Man, la principauté d'Andorre et l'État de la Cité du Vatican.

Accompagné du numéro de confirmation de commande, le virement doit être effectué vers le compte bancaire suivant :

Name: Frédéric Meslin Audiogeräte
IBAN: DE19 3804 0007 0100 2047 00
Banque: Commerzbank Bonn

Tout virement incomplet ou non accompagné d'un numéro de confirmation valide entraînera des délais supplémentaires de traitement de la commande.

Le virement doit être effectué dans la limite de 10 jours suivant la réception de la confirmation de commande. En cas d'expiration de ce délai, la vente est considérée comme nulle.

Les articles ne sont expédiés qu'après encaissement du montant total dû.

Paiement PayPal :

Ce service est opéré par notre prestataire Paypal.

Il permet les paiements avec le solde du compte paypal client, un prélèvement bancaire ou bien par carte bancaire (Visa, Mastercard et American Express). L'ouverture d'un compte Paypal n'est pas obligatoire pour un simple paiement par carte bancaire.

Pour un paiement dans une devise autre que l'euro, des frais de conversion seront appliqués. Ces frais sont assumés par le client. Plus d'information sont disponibles sur le site http://paypal.com

Le paiement doit être effectué dans la limite de 10 jours suivant la réception de la confirmation de commande. En cas d'expiration de ce délai, la vente est considérée comme nulle.

Les articles ne sont expédiés qu'après encaissement du montant total dû.

Crédit :

La société Fred's Lab ne fait pas crédit et ne propose pas de solutions de financement d'achats.

VII) Modalités d'expédition
Les articles de la boutique sont expédiées dans le monde entier via notre partenaire DHL.

Les colis sont envoyés en recommandé standard et accompagnés d'un numéro d'identification permettant le suivi de l'envoi. Ce numéro est immédiatement communiqué au client lors du dépôt du colis au point de collecte.

Fred's Lab ne propose pas les envois aux tarifs "économique" ou "express".

Délais d'envoi :
Fred's Lab s'engage auprès du client à expédier les articles sous 5 jours ouvrés. Les articles personnalisés, demandant un travail supplémentaire, sont expédiés sous 15 jours ouvrés maximum.

Délais de livraison :
Les délais de livraisons sont dépendant du pays de destination de la commande et des éventuels jours de congés, grèves, problèmes météorologiques et cas de force majeur, applicables aux services de poste intermédiaires utilisés.

De manière générale, en Europe, la livraison est effectuée sous 4 jours ouvrés.

Des délais de livraison, estimés par pays, sont disponibles sur le site internet: http://www.dhl.de

VIII) Droit de rétractation
Le client possède un droit de rétraction de 14 jours après réception de la totalité de sa commande. Il peut, sans justification nécessaire, retourner ses achats dans ce délai.

Pour pouvoir exercer ce droit, la société Fred's Lab doit être préalablement informée par e-mail d'une demande de retour à l'adresse suivante :

support@fredslab.net

Les articles doivent être tous renvoyés complets, non-endommagés, propres et dans leur emballage d'origine. Les articles retournés ne respectant pas ces conditions ne seront pas repris et directement retournés au client à leurs frais.

Les colis doivent être expédiés à l'adresse suivante:

Frédéric Meslin Audiogeräte
HerwarthStr, 20
53115 Bonn
Allemagne

Les frais d'expéditions pour le renvoi des articles sont à l'entière charge du client.

Après réception et acceptation du retour des articles par Fred's Lab, le client sera remboursé dans les plus brefs délais du montant de sa commande. Ce remboursement ne couvre pas les frais d'emballage et de port ainsi que des éventuels frais et taxes d'importation pour les clients hors EEE.

IX) Garantie et service après vente
Le service après vente de Fred's Lab est joignable par e-mail à l'adresse:

support@fredslab.net

Fred's Lab s'engage auprès du client, hors période de congés, à une réponse écrite sous moins de 5 jours ouvrés.

Les articles vendus dans la boutique sont garantis 3 ans contre tous vis de fabrication.

Réparations en période de garantie :
Cette garantie se limite à la réparation gratuite des articles s'avérant défectueux ou à leur remplacement dans une période de 3 ans suivant leur achat. Une copie de la facture originale est demandée.

Cette garantie ne couvre pas :

- l'usure normale des articles
- les dommages liés au non respect des règles d'utilisation
- les dommages liés aux négligences et à l'absence de soin du client
- les articles ayant été modifiés ou réparés par le client ou un tiers

La société Fred's Lab doit être préalablement informée par e-mail de la demande de prise en charge en garantie à l'adresse suivante :

support@fredslab.net

Comme pour les retours, les articles doivent être renvoyés complets, non-endommagés, propres, dans leur emballage d'origine et avec une copie de la facture originale. Les articles retournés ne respectant pas ces conditions ne pourront pas prétendre à une réparation ou un remplacement et seront retournés au client à leurs frais.

Les colis doivent être expédiés à l'adresse suivante:

Frédéric Meslin Audiogeräte
HerwarthStr, 20
53115 Bonn
Allemagne

Réparations hors période de garantie
En cohérence avec sa politique pour la durabilité des produits électroniques, les articles originaux de la marque Fred's Lab, achetés dans la boutique ou chez un distributeur tiers peuvent être entretenus et réparés, hors période de garantie.

Pour obtenir un devis gratuit, le client peut envoyer un e-mail à :

support@fredslab.net

X) Politique de confidentialité
Le site internet Fred's Lab ne collecte pas de données personnelles sur le client, à l'exception des informations nécessaires à la facturation et l'envoi des articles. Une copie papier et informatique de chaque transaction est conservée de manière sécurisée.

Le site internet Fred's Lab n'installe pas de cookies sur le navigateur du client.

Certains prestataires tiers, comme le prestataire de paiement Paypal et les hébergeurs de contenus multimédia Youtube et Soundcloud peuvent procéder à une collecte de données et au placement de cookies sur le navigateur du client. Il ne s'agit en aucun cas d'une communication de Fred's Lab mais bien d'une conséquence de l'utilisation de leurs services par le client.

Ces prestataires possèdent leurs propres politiques de confidentialité. Elles sont disponibles aux adresses internet suivantes :

Paypal : https://www.paypal.com/gn/webapps/mpp/ua/privacy-full
Soundcloud : https://soundcloud.com/pages/privacy
Youtube : https://policies.google.com/privacy

XI) Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus comprenant : les images, vidéos, illustrations, textes, binaires, code sources et documents numériques, présents sur le site internet http://fredslab.net sont la propriété intellectuelle de Frédéric Meslin.

A l'exception des illustrations publicitaires et des éventuels "kits de presse" disponibles en libre téléchargement, une autorisation écrite préalable est nécessaire à quelconque ré-utilisation ou reproduction des contenus du site internet de Fred's Lab.

Le logo "Fred's Lab" et les logos respectifs des produits ne peuvent être reproduits sur du matériel, des logiciels ou des produits de tiers. Fred's Lab se réserve leur utilisation exclusive.

Les logiciels ou firmware disponibles pour la mise à jour de produits de Fred's Lab sont exclusivement destinés à être installés et exécutés sur du matériel original de Fred's Lab. Toute utilisation de ces logiciels sur un autre matériel que celui prévu originalement par Fred's Lab est strictement interdite.

XII) Juridiction
Le droit Allemand régit ces présentes conditions générales de vente.

Le seul tribunal compétent en cas de litige est le tribunal d'instance ou de grande instance de Bonn, Allemagne.