Vendeur

Client

Le Client est défini comme toute personne physique achetant des biens à des fins privées et non commerciales via la boutique en ligne disponible sur http://fredslab.net ("la Boutique").

Ces CGV ne s'appliquent pas aux clients professionnels (transactions B2B), ni aux services tels que l'ingénierie ou le conseil proposés par Fred's Lab.

b- Biens

La Boutique commercialise les catégories de biens suivantes :

c- Restrictions géographiques

Fred's Lab vend des licences logicielles et du contenu numérique uniquement dans les juridictions où les obligations fiscales et légales peuvent être respectées. Les ventes de licences logicielles aux consommateurs situés aux États-Unis ou au Royaume-Uni sont exclues.

Les ventes de tout bien de Fred's Lab vers la Corée du Nord, la Syrie, Cuba, l'Iran, le Bélarus, la Russie sont exclues.

d- Caractère obligatoire

En passant commande dans la Boutique, le Client confirme avoir lu et accepté ces CGV. La version affichée au moment de la finalisation de la commande s'applique.

Prix

Les prix des biens physiques et des biens immatériels (contenu numérique, licences logicielles) sont indiqués en euros (€).

Pour les Clients situés dans l'Espace économique européen (EEE), les prix incluent la TVA légale applicable.

Pour les Clients en dehors de l'EEE, les prix sont indiqués hors TVA.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone de destination et du poids total de la commande.

Les Clients peuvent consulter le calculateur automatique des frais de livraison disponible dans la Boutique.

Zones de livraison et pays

La livraison est effectuée via DHL International. Les colis sont généralement pris en charge par le service postal local du pays de destination.

Tous les colis sont assurés et suivis. Les informations de suivi sont fournies au Client dès l'expédition du colis.

Responsabilités du Client

Les Clients sont responsables de tous droits d'importation, taxes et frais de douane imposés par les autorités du pays de destination.

Fred's Lab ne prend pas en charge et ne rembourse pas ces frais.

Remises et Promotions

Les prix affichés dans la Boutique sont définitifs. Les remises ou négociations ne sont accordées que lors de promotions spéciales explicitement indiquées dans la Boutique.

Réservation de propriété

Tous les produits restent la propriété de Fred's Lab jusqu'à ce que le Client ait effectué le paiement intégral du prix d'achat. La propriété est transférée au Client dès le paiement complet.

Transfert des risques

Le risque de perte, vol ou détérioration des produits pendant le transport est transféré au Client uniquement lors de la livraison.

La livraison est considérée comme effectuée lorsque le colis est remis au Client ou à un destinataire autorisé.

La confirmation de livraison DHL International fait foi de la livraison.

Conditions d'expédition

Les colis ne sont expédiés qu'après réception du paiement intégral par Fred's Lab.

Les colis sont expédiés assurés et suivis via DHL International.

Non-collecte des colis

Lors de l'expédition, le Client reçoit un numéro de suivi. Le Client doit vérifier régulièrement le suivi et s'assurer de la collecte du colis.

Si un colis est retourné pour non-collecte, le Client est responsable de tous les frais de réexpédition. Fred's Lab ne rembourse pas les droits et frais d'importation déjà payés.

Colis endommagés ou perdus

Si un colis arrive endommage, le Client doit refuser la livraison auprès du transporteur. Des photographies de l'emballage et du contenu endommagés doivent être prises pour appuyer les réclamations auprès de l'assurance transport.

Si un colis est perdu pendant le transport, Fred's Lab renverra la commande gratuitement.

Passation de commande

Les Clients peuvent passer des commandes via la Boutique en utilisant le système de commande en ligne, le formulaire de contact ou par e-mail : info@fredslab.net.

En passant commande, le Client confirme l'acceptation de ces CGV et s'engage à payer le prix total d'achat.

Moyens de paiement

Virement bancaire SEPA

• Accepté pour les Clients situés dans les pays SEPA.
• Les virements doivent mentionner le numéro de facture.
• Des frais de conversion de devises peuvent s'appliquer et être facturés par la banque.
• Le paiement doit être reçu dans les 10 jours ouvrables suivant l'émission de la facture. Les commandes non réglées dans ce délai sont annulées.
• L'expédition n'a lieu qu'après réception du paiement complet.

PayPal

• Les paiements via PayPal peuvent être effectués avec un compte PayPal, un virement bancaire ou une carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
• Des frais de conversion de devises peuvent s'appliquer et être facturés par PayPal.
• Le paiement différé, les plans de paiement par échéances ou autres options sont gérés uniquement par PayPal ; Fred's Lab n'intervient pas.
• L'expédition n'a lieu qu'après réception du paiement complet.

Autres

Fred's Lab n'offre pas de crédit, de paiement différé ni de paiement en plusieurs fois.

Confirmation et traitement de la commande

La Boutique n'est pas entièrement automatisée ; les paiements et commandes sont vérifiés et traités manuellement.

Après paiement, le Client recevra une confirmation / facture, incluant une copie de ces CGV, dans un délai maximum de 3 jours ouvrables.

En cas de retards de production ou d'approvisionnement, le Client sera informé et pourra choisir d'attendre ou de annuler la commande.

Une commande ne peut pas être annulée une fois que le colis est en transit.

Transporteur

Tous les colis sont expédiés via DHL International en partenariat avec Fred's Lab.

Les colis seront pris en charge par le service postal local du pays de destination dans le cadre du réseau DHL.

Les colis sont assurés et suivis. Les informations de suivi sont fournies lors de l'expédition.

Plus d'informations : DHL.com

Assemblage sur commande

Les produits sont majoritairement assemblés sur commande, ce qui peut affecter les délais de livraison. Les Clients sont informés des délais de livraison prévus lors de la confirmation de commande.

Délais de livraison

• Livraison standard en Allemagne : 3 jours ouvrables après expédition.
• Livraison standard en Europe : 5 à 7 jours ouvrables après expédition.
• Les délais de livraison internationaux dépendent de la destination et peuvent être affectés par les jours fériés, grèves, douanes, conditions météorologiques ou force majeure.
• Les commandes spéciales ou sur mesure nécessitant une production supplémentaire peuvent nécessiter jusqu'à 15 jours ouvrables avant expédition.

Preuve de livraison

La livraison est considérée comme effectuée lorsque le colis est remis au Client ou à un destinataire autorisé.

La confirmation de livraison DHL International fait foi de la livraison.

Responsabilités du Client

• Vérifier les informations de suivi pour assurer la collecte dans les délais.
• Responsable des frais de réexpédition si le colis est retourné.
• Refuser les colis endommagés et prendre des photographies pour l'assurance.
• Fred's Lab renverra les colis perdus gratuitement.

Pays exclus

Fred's Lab n'expédie pas de commandes vers la Corée du Nord, Syrie, Cuba, Iran, Bélarus, Russie ou les zones occupées de l'Ukraine.

Droit de rétractation

Les Clients disposent d'un droit de rétractation de 14 jours après réception de la commande.

Les produits peuvent être retournés sans fournir de motif pendant ce délai.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier Fred's Lab par email : support@fredslab.net.

Les produits retournés doivent être complets, non endommagés, propres et dans leur emballage d'origine.

Le Client est responsable des frais de retour, y compris des frais de douane pour les retours hors EEE.

Remboursement

Une fois le retour reçu et accepté par Fred's Lab, le Client sera remboursé dans les plus brefs délais.

Pour les clients au sein de l'UE/EEE, les remboursements sont effectués conformément à la Directive 2011/83/UE : le prix d'achat total ainsi que les frais de livraison standard seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf accord contraire.

Pour les clients en dehors de l'UE/EEE, le remboursement porte uniquement sur le prix d'achat des produits et exclut les frais d'expédition initiaux ainsi que tout droit ou taxe d'importation.

Produits non retournables

Les biens numériques (licences logicielles, contenus téléchargeables, presets) ne sont pas soumis au droit de rétractation une fois la livraison commencée.

Les produits sur mesure ou personnalisés peuvent également être exclus du droit de rétractation, si cela est précisé lors de l'achat.

Adresse de retour

Notes supplémentaires

Il est recommandé aux Clients d'utiliser un service de retour suivi.

Fred's Lab inspectera les retours et rejettera ceux ne respectant pas les conditions, les renvoyant aux frais du Client.

Droit de rétractation

Les Clients disposent d'un droit de rétractation de 14 jours après réception de la commande.

Les produits peuvent être retournés sans fournir de motif pendant ce délai.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit informer Fred's Lab au préalable par e-mail : support@fredslab.net.

Les produits retournés doivent être complets, non endommagés, propres et dans leur emballage d'origine.

Le Client est responsable des frais de retour, y compris des frais de douane pour les retours hors EEE.

Remboursement

Dès que Fred's Lab a reçu et accepté le retour, le Client sera remboursé dans les meilleurs délais.

Les remboursements n'incluent pas les frais d'expédition initiaux, les frais d'emballage et les droits/taxes d'importation hors EEE.

Produits non retournables

Les biens numériques (licences logicielles, contenus téléchargeables, presets) ne sont pas soumis au droit de rétractation une fois la livraison commencée.

Les produits sur mesure ou personnalisés peuvent également être exclus du droit de rétractation, si cela est précisé lors de l'achat.

Adresse de retour

Notes supplémentaires

Il est recommandé aux Clients d'utiliser un service de retour suivi.

Fred's Lab inspectera les retours et rejettera ceux ne respectant pas les conditions, les renvoyant aux frais du Client.

Support

Fred's Lab fournit un support après-vente par e-mail : support@fredslab.net.

Les réponses écrites sont généralement fournies sous 1 à 3 jours ouvrables, hors jours fériés.

Période de garantie

Tous les produits vendus par Fred's Lab bénéficient d'une garantie de 3 ans contre les défauts de fabrication, à compter de la date d'achat initiale.

Cette garantie s'ajoute aux droits légaux du consommateur, qui demeurent inchangés.

La garantie est transférable : les acquéreurs de produits d'occasion sont couverts pour la durée restante de la période initiale de 3 ans, à condition de présenter la facture d'achat originale.

Portée de la garantie

La garantie se limite à la réparation ou au remplacement gratuit des produits défectueux.

Une copie de la facture originale est requise pour faire valoir la garantie.

Exclusions

La garantie ne couvre pas :

• L'usure normale
• Les dommages causés par le non-respect des règles d'utilisation
• Les dommages dus à la négligence ou imprudence
• Les produits modifiés ou réparés par le Client ou des tiers

Procédure de réclamation

Les Clients doivent notifier Fred's Lab par e-mail : support@fredslab.net.

Les produits doivent être complets, non endommagés, propres et dans leur emballage d'origine, accompagnés d'une copie de la facture.

Les produits ne respectant pas ces conditions ne seront pas réparés ou remplacés et seront retournés aux frais du Client.

Réparations hors garantie

Fred's Lab peut effectuer des réparations après la période de garantie conformément à sa politique de durabilité.

Les Clients doivent demander un devis avant d'envoyer des articles pour un service hors garantie.

Produits achetés auprès de revendeurs tiers

Les produits non achetés directement chez Fred's Lab sont couverts par la garantie du revendeur, et non par Fred's Lab.

Fred's Lab peut fournir des informations, mais les réclamations de garantie doivent être traitées par le revendeur ayant vendu le produit.

Mises à jour logicielles

Fred's Lab fournit des mises à jour majoritairement gratuites pour les bugs critiques des logiciels.

L'ajout de fonctionnalités ou d'améliorations demandé par les Clients est à la discrétion de Fred's Lab, sans calendrier contractuel.

Documentation et pièces détachées

Fred's Lab conserve les pièces détachées, la documentation et les logiciels pendant au moins 10 ans après l'achat, même si le produit est arrêté.

Les pièces détachées peuvent être commandées directement par email à support@fredslab.net.

Les schémas de référence de chaque produit sont disponibles sur la page produit correspondante de notre site web.

Engagement en matière de confidentialité

Chez Fred's Lab, nous prenons la confidentialité des données très au sérieux.

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés avec des mesures techniques et organisationnelles pour se protéger contre tout accès non autorisé, perte ou usage abusif.

Collecte de données personnelles

Fred's Lab collecte uniquement les informations personnelles nécessaires pour traiter les commandes et fournir factures/livraisons.

Exemples : nom, adresse de livraison, adresse e-mail et informations de paiement.

Des données personnelles minimales sont également transmises à DHL International et à ses sous-traitants pour l'expédition.

Le cabinet comptable reçoit des données personnelles uniquement pour le traitement et la sauvegarde des factures.

Cookies et données de session

Le site Fred's Lab utilise une session sur le navigateur du client pour stocker le contenu du panier.

La boutique n'est pas utilisable si les cookies sont refusés.

PayPal peut utiliser des cookies pour le traitement des paiements.

Forum et système de tickets

La création d'un compte utilisateur nécessite uniquement une adresse e-mail. Aucune autre donnée personnelle n'est collectée.

Utilisation des données

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

• Le traitement des commandes et paiements
• L'expédition et la livraison
• Le support client et les réclamations de garantie

Conservation des données

Une copie numérique et/ou imprimée de chaque transaction est conservée de manière sécurisée à des fins comptables et légales.

Politique RGPD externe

Des informations détaillées sur les droits, le stockage, le traitement et la protection des données sont disponibles dans la politique RGPD distincte de Fred's Lab.

Les Clients sont encouragés à consulter cette politique pour connaître :

• L'accès, la correction et la suppression des données personnelles
• Les mesures de protection des données
• Le contact en cas de problèmes de confidentialité

Pour plus de détails, consulter : Politique RGPD.

Propriété

Sauf indication contraire, tous les contenus du site Fred's Lab, y compris images, vidéos, illustrations, textes, données binaires, code source, documents numériques, manuels, presets et designs, sont la propriété intellectuelle de Frédéric Meslin.

Les logos de Fred's Lab et de ses produits sont protégés et ne peuvent pas être reproduits sur du matériel, logiciel ou produits tiers.

Utilisation des contenus achetés

Les contenus achetés auprès de Fred's Lab, y compris presets, manuels, designs et logiciels, sont fournis uniquement pour un usage personnel avec des produits Fred's Lab authentiques.

Il est strictement interdit d'utiliser tout contenu Fred's Lab pour entraîner des modèles d'IA ou pour tout autre traitement de données lié à l'IA.

Les mises à jour logicielles ou firmware doivent être installées et exécutées uniquement sur le matériel Fred's Lab prévu à cet effet.

Interdiction de reproduction non autorisée

À l'exception des illustrations publicitaires ou des kits presse téléchargeables librement, toute réutilisation ou reproduction de contenus Fred's Lab nécessite une autorisation écrite préalable.

Licence pour les biens numériques

Les biens numériques (logiciels, presets) sont soumis à un Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF/EULA) séparé, définissant les droits et limitations d'utilisation.

Application et sanctions

Fred's Lab se réserve le droit d'engager des actions judiciaires contre toute personne ou entité qui viole ses droits de propriété intellectuelle ou utilise ses contenus en violation de ces conditions.

L'application légale peut inclure des injonctions, dommages-intérêts et autres recours prévus par la loi applicable.

Fourniture des produits "tels quels"

Fred's Lab fournit tous les produits, y compris le matériel, le logiciel et le contenu numérique, "tels quels".

Les clients achètent et utilisent les produits à leurs risques et périls.

Fred's Lab ne garantit pas que les produits sont adaptés à un usage particulier au-delà de leur utilisation prévue.

Mises à jour logicielles et fonctionnalités

Bien que Fred's Lab fournisse principalement des mises à jour gratuites pour les bugs critiques, l'ajout de nouvelles fonctionnalités ou améliorations est à la discrétion de Fred's Lab et sans échéancier contractuel.

Limitations de responsabilité

Fred's Lab n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de données, de revenus ou de production.

La responsabilité se limite aux dommages directs causés par négligence grave ou faute intentionnelle, dans la mesure permise par la loi.

Loi applicable

Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit allemand.

Compétence juridictionnelle

Les règles légales de compétence s’appliquent, c’est-à-dire que les litiges peuvent être portés devant le tribunal du lieu de résidence du consommateur, conformément au droit de l’UE.

Les consommateurs peuvent également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne. Fred's Lab n’est toutefois pas tenu à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage de la consommation.

Notes complémentaires

Ces conditions s'appliquent exclusivement aux transactions B2C via la boutique en ligne de Fred's Lab.

Les transactions B2B ou les prestations professionnelles sont régies par des accords séparés.